Conditions générales de ventes (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de bijoux artisanaux personnalisés en lait maternel proposées sur le site Laiternel.

Article 2 – Produits

Les bijoux proposés sont des créations artisanales personnalisées, réalisées à partir du lait maternel fourni par la cliente.
Chaque bijou étant unique, des variations de teinte, de texture ou de rendu peuvent exister et ne sauraient être considérées comme des défauts.

Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles.

Article 3 – Commande

La commande est validée après :

• acceptation des présentes CGV

• réception du paiement

• réception du lait maternel lorsque celui-ci est requis

Laiternel se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-réception du lait ou d’informations nécessaires à la personnalisation.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI – micro-entreprise).
Laiternel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (Shopify Payments, carte bancaire, etc.).
La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.

Article 6 – Délais de fabrication

Les bijoux étant fabriqués à la main et sur mesure, un délai de fabrication est indiqué sur chaque fiche produit.
Ce délai commence à compter de la réception du lait maternel conforme.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par la cliente lors de la commande.
Laiternel ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications de la cliente.
Les bijoux de lait maternel ne sont donc ni repris ni échangés, sauf défaut avéré.

Article 9 – Responsabilité

Laiternel ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du bijou ou d’une usure naturelle liée au temps.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.